Adidas, C&A, Calvin Klein, Gap, H&M, Fila, Ikea, Lacoste, Muji, Nike.... Toutes ces multinationales ont eu recours à un moment à un autre au travail forcé des Ouïgours en Chine. En juillet 2020, 180 syndicats et organisations de 36 pays ont lancé un appel pour dénoncer leur impunité.
Depuis, l'appel a été entendu par le Parlement européen. En mars 2021, dans un rapport, l'hémicycle a proposé sa vision d'un futur cadre juridique contraignant pour les entreprises européennes afin qu'elles puissent rendre des comptes en cas de violation des droits de l'homme dans leur chaîne d'approvisionnement.
"Wir wollen als Europäisches Parlament sicherstellen, dass Menschenrechte nicht nur innerhalb der Europäischen Union gelten, sondern weltweit" défend l'Euroéputé social démocrate allemand, Tiemo Wolken, coordinateur à la commission parlementaire Justice au Parlement européen.
"Für uns als Parlament ist es wichtig, dass wir einen Lieferketten Gesetz bekommen, das für die gesamte Lieferkette gilt und für alle Unternehmen, die im europäischen Binnenmarkt tätig sind. Für uns ist es wichtig, weil wir damit Gleichheit in der gesamten Europäischen Union bekommen und weil wir damit sicherstellen, dass unser Konsum nicht zu Leid, Tod und Armut in anderen Teilen der Welt beiträgt." explique-t-il.
La levée de boucliers des entreprises
Mais cette vision n'est pas partagée par tous à Bruxelles. Les grandes fédérations d'entreprises poussent en particulier pour éviter au maximum les poursuites.
"Il y a un fort lobby des entreprises" estime Ben Vanpeperstraete, membre du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains. Selon lui, le lobbying des fédérations européennes sur ce dossier atteint des records:
"Plusieurs rapports l'ont montré. La communauté des affaires dans son ensemble est plutôt mitigée. Un certain nombre d'entreprises sont favorables à des normes de conduite très strictes et à une responsabilité civile appropriée. Mais les fédérations d'entreprises ont dans leur ensemble une approche beaucoup plus conservatrices, et elles ont déployé beaucoup d'énergie pour affaiblir la proposition."
Un champ d'application en débat
Le monde des affaires veut en effet réduire au maximum le champ d'application de cette future législation européenne et en exclure les petites et moyennes entreprises qui sont majoritaires sur le marché européen. Au contraire, dans sa proposition, le Parlement européen souhaite un champ d'application le plus large possible, en particulier dans les secteurs à risques, comme la production de diamants.
"Das Europäische Parlament legt wirklich großen Wert darauf, dass alle Unternehmen, die in der Europäischen Union ansässig sind, erfasst sind. Denn es kann ja auch ein Unternehmen mit nur einem Mitarbeiter, zum Beispiel ein diamantene Händler, Auswirkungen auf Menschenrechtsverletzungen haben" explique Tiemo Wolken.
Le rapport provoque donc les foudres de BusinessEurope, le lobby du patronat européen. Son directeur juridique, Pedro Oliveira, s'oppose frontalement à la vision de l'hémicycle européen.
"Le rapport du Parlement contient des éléments qui ne sont pas acceptables pour les entreprises." affirme le lobbyiste. "Trop de règles ne sont pas claires à la lumière de concepts vagues et il y a trop de liberté donnée aux États pour ajouter de nouvelles règles au système européen. Cela va créer une situation très difficile en termes de sécurité juridique. "
Face à la pression, la Commission européenne tarde à sortir sa proposition. L'annonce était prévue pour le début de l'année dernière. L'exécutif européen prévoit désormais de l'annoncer le 27 octobre. La France et l'Allemagne ont déjà adopté leurs propres législations sur le sujet. D'autres pensent à le faire. Le temps presse si l'Union européenne veut un cadre harmonisé au niveau européen.
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