Ekonomie Evasion fiscale: le rôle des Big Four

Dans un rapport publié ce mardi, l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO) dénonce le poids des quatre grands cabinets d'audit et de conseil (Deloitte, KPMG, Ernst & Young et PWC) dans l'élaboration des politiques européennes d'évasion fiscale depuis le scandale LuxLeaks en 2014.

Loreline Merelle / cz

Illustration Evasion fiscale

Les Big Four - Deloitte, KPMG, Ernst & Young et PWC - ces quatre cabinets détiennent le monopole de l'audit financier et du conseil fiscal au niveau mondial. Ils ont aidé les entreprises à conclure des accords fiscaux avantageux au Grand Duché, à l'origine du scandale LuxLeaks en 2014. En 2016, la publication des Panama Papers a révélé leur rôle de soutien et de conseil pour le placement des avoirs dans les paradis fiscaux et les offshores.

Depuis les scandales, la Commission européenne a mené une politique assumée de lutte contre l'évasion fiscale. Elle va donc a priori à l'encontre des intérêts de ces quatre cabinets. Et pourtant, les Big Four continuent d'avoir une influence dans l'élaboration de la politique de lutte contre l'évasion fiscale. C'est ce que révèle un rapport de Corporate Europe Observatory.

Vicky Cann est membre de cet observatoire européen des lobbys. Elle dénonce un lobbying opaque et agressif. "Dans notre rapport, nous avons identifié quatre canaux de lobbying des Big Four sur la politique d'évasion fiscale. Cela passe par les appels d'offre pour des études sur les taxes, le lobbying autour des groupes consultatifs de la Commission, l'utilisation de lobbying supplémentaire à travers des fédérations européennes qui défendent leur position et la politiques des portes tournantes", explique cette membre de l'ONG.

L'ONG dénonce ainsi le mélange des genres. Les Big Four sont en effet régulièrement sollicités par la Commission pour réaliser des études dans tel ou tel domaine d'expertise en tant qu'audit financier. Ils remportent donc des appels d'offres qui s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros. Le problème, c'est qu'ils jouent sur les deux tableaux. Ils sont à la fois omniprésents dans ces domaines économiques concernant la fiscalité et qui servent de fondements aux initiatives de la Commission en la matière. Ils sont aussi sollicités par les entreprises pour faire de l'optimisation fiscale. Le rapport de l'ONG dévoile qu'en janvier 2018, PWC, Deloitte et KPMG ont reçu 10,5 millions d'euros pour des études sur "des enjeux liés à la taxation et aux douanes".

Un rapport injuste pour la Commission

L'institution se défend de toute influence. Pour elles, le rapport est profondément injuste. "Je trouve que le rapport est très injuste et ne tire pas les bonnes conclusions. Effectivement dans l'Union européenne il n'y a pas beaucoup de concurrence quand il s'agit de l'audit. C'est pour cela qu'en 2014, la Commission avait lancé un paquet de réformes pour stimuler la concurrence", estime l'une des porte parole de la Commission européenne, Vanessa Mock. "La Commission fait beaucoup d'efforts pour rester très neutre et impartiale quand il s'agit des relations avec les entreprises".

La Commission européenne en veut pour preuve l'une de ses initiatives : le reporting pays par pays. Cette mesure entend rendre obligatoire l'échange d'information entre pays européens et obliger les entreprises à publier les détails de leurs activités. La Commission n'aurait pas ou peu subi d'influence sur cette initiative, qui fait suite aux LuxLeaks. Mais au Parlement, ils auraient réussi à réduire la portée de cette mesure en instaurant des exceptions à cette obligation. Aujourd'hui, cette législation est toujours bloquée à la table des ministres européens au Conseil. L'ONG recommande ainsi d'aller plus loin et de mettre en place un Firewall pour contrer l'influence de ces cabinets.

Des Big Four indispensables

Elle voudrait pour cela exclure les fédérations et associations européennes, qui protègent en sous main les intérêts des Big Four. C'est le cas notamment de Accountancy Europe, une fédération européenne qui rassemble 51 groupes d'experts comptables et dont le comité spécialisé sur les taxes est présidé par PWC. Olivier Boutellis est son directeur général. Il est l'un des rares à avoir accepté de nous répondre. "Ce serait une régression que d'exclure qui que ce soit de ces groupes consultatifs", estime-t-il, car "c'est important d'entendre tant la parole citoyenne, la parole des entreprises que la parole d'expertise et de neutralité que la profession est en mesure de portée". Impossible en effet de faire disparaître l'influence de ces quatre cabinets.

Les Big Four se sont rendus indispensables aux institutions européennes et même au système mondialisé. Pour réduire l'influence de ces cabinets, il faudrait agir au niveau mondial et pas seulement au niveau européen. C'est ce que préconise l'Eurodéputé Alain Lamassoure, qui a présidé la Commission taxe sur les rescrits fiscaux après le scandale LuxLeaks. "Ce qui serait idéal serait que l'administration internationale se dote de spécialistes qu'elle puisse payer à des salaires aussi élevés que les Big Four et qui connaissent la législation internationale aussi bien qu'eux. Pour l'instant, ni la Commission européenne ni l'OCDE ne peuvent se passer d'eux". Et les Big Four entretiennent ce monopole en recrutant dans les institutions européennes elles-même. Ainsi, l'ancien commissaire européen aux service financiers, le Britannique Jonathan Hill conseille aujourd'hui le cabinet d'audit Deloitte, apres avoir démissionné en 2016 suite au Brexit.

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