La France de 2013 avait adopté le mariage pour Tous, quelques années après nombre de ses voisins européens. Cette ouverture au mariage et à l'adoption des couples homosexuels avait provoqué un grand débat sociétal et des manifestations houleuses, souvent alimentées par une frange religieuse très conservatrice appelé " La manif pour tous ". Dès lors SOS homophobie avait enregistré une hausse des actes homophobes qui n'a pas baissé depuis et même fortement augmenté en 2019.
Dans son discours de politique générale de la semaine dernière, Edouard Philippe a confirmé que la procréation médicalement assistée serait bientôt ouverte à l'ensemble des femmes. Le projet de Loi Bioéthique, qui doit ouvrir la PMA pour tous, devrait être présenté au conseil de Ministres le 26 juillet, puis débattu à la rentrée de septembre au Parlement.
La France est-elle enfin prête à passer à la PMA pour tous ? Quelles questions éthiques soulève cette future-loi dans la société ? La bérézina est-elle déjà programmée d'avance ?
La quête de la PMA, un radeau européen pour les Français
En France, depuis 1994, l'Hexagone est à mi-chemin de sur le sujet car la PMA est légale, mais strictement réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Si la loi est votée, toutes les femmes en couples ou célibataires pourront désormais recourir à cette technique de procréation. En attendant, des milliers de français contournent cette loi pour accéder à la parentalité et trouver les gamètes en se rendant dans d'autres pays européens. Ce chemin relève d'un parcours du combattant car outre la souffrance des tentatives avortées.
L'échec coûte cher financièrement et moralement à ces couples de femmes qui partent prioritairement en Belgique ou au Danemark. La Belgique l'autorise depuis 2007 sans qu'aucun débat n'est d'ailleurs eu à mobiliser l'opinion. Certains couples hétérosexuels et majoritairement des femmes célibataires partent en Espagne, en Grèce, en République tchèque selon les coûts de la prise en charge ou la recommandation de leurs médecins. À l'instar des pays comme la Pologne refuse catégoriquement le sujet.
Avec la refonte de l'Europe est-il envisageable de penser une harmonisation des lois pour l'accès pour tous à la procréation, les choses semblent sévèrement utopiques pour l'instant.
La "PMA pour tous" exigera une réforme en profondeur du droit de la filiation
En France, l'ambiance est déjà électrique, notamment à droite et au sein de la majorité divisée. Outre le coût de la prise en charge de cette future-loi dont la ministre de la santé actuelle souhaite le remboursement par l'Assurance maladie. L'accès aux origines et à la filiation en cas de PMA avec un tiers donneur risque de devenir un casse tête juridique. "Il y a trois options qui sont possibles", a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Soit nous étendons aux couples de mères ou aux mères célibataires, ce qui prévaut aujourd'hui pour les couples hétérosexuels; soit nous créons un régime spécifique pour tous les enfants qui seront issus d'une PMA avec un tiers donneur; soit nous créons un régime spécifique seulement pour les couples de femmes et les femmes célibataires." Ont été transmise également au Conseil d'État: l'option d'un régime spécifique pour les femmes seules et l'option d'un régime spécifique pour l'ensemble des enfants nés par PMA.
Reste à débattre, la possibilité pour les enfants nés d'une PMA d'avoir accès à leurs origines et de la levée de l'anonymat des donneurs offrant ainsi aux enfants la possibilité de contacter leur géniteur à la majorité. Toutes ces questions seront à trancher dès septembre.
Conclusion
Les sondages récents semblent indiquer que la France est prête à passe le cap de la PMA. Mais dans quelle ambiance ? Dans son annonce, le premier ministre souhaite des discussions sereines, sur le sujet mais six ans après l'adoption de la Loi Taubira légalisant le mariage gay, l'union européenne et la France sont victimes chaque semaine de faits divers d'homophobie plus ou moins sordides. Les associations de défense des droits homosexuels sont sur le qui vive et les membres de la manif pour tous déjà en embuscade avec des pétitions appelant à lutter et préserver le couple traditionnel. L'avenir semble clément mais risque d'être agité et douloureux pour la Loi "PMA pour toutes".