Chronik Qui contrôle les chaînes de RTL Belgique?

L'affaire provoque un imbroglio judiciaire entre le Luxembourg et la Belgique. En 2009, les chaînes belges du groupe RTL décident de transférer leur siège social au Luxembourg en créant une société audiovisuelle: RTL BE-Lux. Depuis RTL-TVI, plug et Club RTL sont sous juridiction luxembourgeoise. Ce qui a le don d'agacer le Conseil supérieur de l'audiovisuel belge, qui perd son contrôle sur la première chaîne de Belgique francophone. Un problème de légitimité et de démocratie pour l'institution qui entend bien prendre sa revanche.

Loreline Merelle / cbi

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Foto: Bigstock / janstarstud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) belge veut reprendre le contrôle sur RTL Belgique, au risque de provoquer un imbroglio judiciaire entre le Royaume et le Grand-Duché.

Depuis le transfert de leur siège social au Luxembourg en 2009, les trois chaînes belges du groupe RTL: RTL-TVI, plug RTL et Club RTL n'obéissent plus à la réglementation du Royaume mais à celle du Luxembourg. Concrètement cela veut dire quoi? D'abord que RTL Belgique ne paye pas sa contribution audiovisuelle de 2,2 pourcent à l'État Belge. Elle ne la paye pas non plus au Luxembourg. Elle n'a pas besoin de le faire. Au Grand-Duché, on ne demande aucune redevance, considérant que la majorité des productions ne sont pas destinées au public luxembourgeois.

Des règles différentes

Cela veut dire aussi qu'elle n'obéit juridiquement pas aux mêmes règles que ces homologues de la RTBF ou de la Première. Les règles sont plus flexibles au Luxembourg qu'en Belgique. Ou plutôt disons que la Belgique applique la directive européenne sur les médias audiovisuels de manière plus stricte que le Grand-Duché. En fait, cela veut dire que RTL Belgique contrairement aux autres chaînes belges peut interrompre les programmes pour enfants avec des publicités. Elle n'est pas obligée non plus de faire apparaître l'insigne PB lorsqu'elle place des produits dans des émissions.

Jusqu'ici, la question avait été en partie réglée par un protocole signé en 2009 entre les ministres luxembourgeois et belges. Le CSA Belge s'engageait ainsi à transférer une partie des plaintes de l'autorité luxembourgeoise, Alia. Mais depuis juillet dernier, le CSA ne veut plus rien savoir.

Car pour lui, une question de légitimité se pose. Tout simplement parce que RTL-TVI est la première chaîne en Belgique francophone. Elle capte 65 pourcent des publicités, 35 pourcent des part d'audience. L'un des membres du CSA nous pose ainsi la question: Si on ne peut pas sanctionner le grand frère, quelle légitimité a-t-on pour sanctionner les autres?

Récuperer le contrôle

Le CSA belge a donc tout fait pour récupérer son contrôle sur la chaîne, devant le Conseil d'Etat belge d'abord puis devant la Cour européenne de justice. Sans succès.

Il se confronte au flou de l'article 2 de la directive européenne qui détermine la juridiction compétente. Selon cet article, il est possible d'établir que le siège social du média prime sur le reste. Résultat, même s'il y a 700 personnes travaillant pour RTL en Belgique, et quelques personnes dans la société de RTL au Grand-Duché nommé BE-LUX, et bien les chaînes belges relèvent de la juridiction luxembourgeoise et de Alia.

La limite du contrôle démocratique

L'autorité luxembourgeoise ne compte que cinq personnes. Cinq personnes pour gérer RTL Luxembourg, RTL BELUX mais aussi 80 autres programmes à travers l'Europe. En effet, le groupe belge n'est pas le seul média à vouloir profiter des avantages offerts par le Grand-Duché. On retrouve également des programmes hongrois notamment "surveillés" par Alia à distance. Avec ce dispositif, les chaînes de RTL Belgique seraient-elles à la limite du contrôle démocratique?

La réponse devrait arriver dans les prochains jours, quand le directeur de RTL Belgique recevra les décisions de sanctions du CSA issues des premières instructions réalisées depuis juillet. Le CSA espère ainsi faire bouger les lignes sur le court terme. Sur le long terme, il compte sur la révision de la directive européenne sur les médias, finalisée la semaine dernière. Cette révision définit le pays responsable du média en fonction de la force de travail et non plus de son siège social et pourrait donc bouleverser le système audiovisuel belge-luxembourgeois.

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